ACTE.

Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Ce que cette politique couvre

Cette politique décrit comment ACTE traite les données de votre cabinet lorsque vous utilisez le Service. Le responsable du traitement est l'éditeur du Service (voir nos Conditions Générales d'Utilisation).

2. Les données, par niveau de sensibilité

ACTE classe toute donnée selon quatre niveaux, chacun avec sa propre règle de traitement :

Jamais collecté

Le contenu de vos documents, le corps de vos e-mails, les pièces jointes, les URL complètes, les captures d'écran et la frappe clavier. Ces éléments ne sont ni capturés, ni transmis, ni stockés — au mieux traités en mémoire sur votre poste puis immédiatement écartés.

Sensible, reste sur l'appareil

Noms de fichiers, objets d'e-mails, adresses des correspondants et le texte de raisonnement de l'IA. Ces informations restent sur votre poste, sauf décision explicite documentée autorisant une transformation précise.

Chiffré côté serveur

Nom du dossier, libellé client, intitulé de tâche, période de facturation. Chiffrement au niveau du champ (AES-256), avec une clé propre à chaque cabinet.

Donnée opérationnelle

Durées, horodatages, type de source de capture, score de confiance, identifiants techniques. Stockage normal, accès contrôlé par cabinet et par utilisateur.

3. Pourquoi nous traitons ces données

Les données décrites ci-dessus sont traitées pour exécuter le Service que vous avez souscrit : suivi du temps, association aux dossiers, budgets, et génération de brouillons de facture. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à l'éditeur du Service.

4. Qui a accès à ces données

Au sein de votre cabinet, les administrateurs voient les totaux agrégés et par membre, jamais le détail d'une tâche d'un autre membre. En dehors du cabinet, seuls les sous-traitants suivants interviennent, chacun limité à son rôle technique :

  • Scaleway — Hébergement de l'infrastructure, région Paris (France).
  • Brevo — Envoi des e-mails transactionnels (lien magique, notifications).
  • Stripe — Traitement des paiements, une fois l'abonnement du cabinet actif.
  • Sentry — Suivi des erreurs applicatives, région UE, avec suppression des données personnelles avant envoi.

L'ajout d'un nouveau sous-traitant fait l'objet d'une décision documentée et d'une information préalable des cabinets clients.

5. Sécurité

Les données sensibles sont chiffrées champ par champ (AES-256), avec une clé propre à chaque cabinet. Nos journaux techniques n'enregistrent jamais le contenu des requêtes. Aucune donnée réelle de cabinet n'est utilisée en environnement de développement ou de test — uniquement des jeux de données fictifs.

6. Combien de temps nous conservons vos données

Vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture du compte de votre cabinet, et les sauvegardes associées dans un délai de 90 jours.

7. Cookies et stockage local

Le Service utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion, ainsi qu'un cookie de préférence de langue. Vos préférences de confort (thème clair ou sombre) sont enregistrées localement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

8. Le futur Compagnon de bureau

Une application de capture pour votre poste de travail (le « Compagnon ») est prévue pour identifier automatiquement l'activité sur Word et Outlook. Elle n'est pas encore déployée. Cette politique sera mise à jour, et une information spécifique vous sera communiquée, avant son lancement.

9. Vos droits

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer l'un de ces droits, contactez [adresse de contact — à compléter]. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le Service. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page ; toute modification substantielle vous sera notifiée.